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possession de bonne foi [1 fiche]

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Fiche 1 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

Possession of property by a person who in good faith does not know that the property's ownership is disputed.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Possession de celui qui, au début de sa possession, est justifié de se croire titulaire du droit réel qu'il exerce.

Espagnol

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